Conditions générales d'utilisation

Reproduction ou Représentation

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans le consentement de la société Informatic Revolution est interdite.

Base de données de ce site : toute extraction, toute réutilisation en tout ou partie, sans le consentement de la société Informatic Revolution est interdite.

Les noms de domaine eytic.fr et eytic.com, ont fait l'objet d'un dépôt de marque et sont, à ce titre, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Loi Informatique et Libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire de contact, en précisant le nom du compte concerné ainsi que son mot de passe afin que nous puissions vérifier que vous en êtes bien le propriétaire.

Informatic Revolution peut être amené à conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour une identification ultérieure si la demande en est faite par une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.

Droit à l'image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établi d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

Responsabilités

Informatic Revolution décline toute responsabilité:

Cookies

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est égale à 2 ans.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Modifications des Conditions générales d'utilisation

Informatic Revolution se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions générales d'utilisation et ce sans préavis ni indemnité quelconque. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur ce site. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.